LES GUIDES JURIDIQUES ET LES MODELES PRETS A L'EMPLOI

 

POUR LES AGRICULTEURS ET LEURS CONSEILS

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Les Guides et modèles
en téléchargement
sont sous formats Pdf et Word
.

Vous pouvez, donc, personnaliser les modèles proposés.

Les guides comportent, aussi, des modèles. Il s'agit de modèles de courriers adaptés à votre décision.

Ici, vous avez le contenu de notre catalogue, spécialement conçu pour les agriculteurs.

Pour commander en ligne
cliquez ici.


e-guidesjuridiques.com
 

Vous pouvez y commander en ligne.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque ou virement.

 

 

Guides et Modèles pour les agriculteurs et leurs conseils

 

Vous pouvez en disposer de suite en commandant sur notre site de vente en ligne

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Et si vous aviez besoin de tout savoir ?

... Et davantage !

 

Une mine d'or
pour des milliers d'agriculteurs
   

Modèles de Baux Ruraux
et Contrats
sur foncier agricole

Modèle de bail à ferme 9 ans

Modèle de bail à ferme 9 ans environnemental

Modèle de Bail à ferme 18 ans non cessible

Modèle de Bail de petites parcelles agricoles

Modèle de Bail à ferme 25 ans

Bail rural à cheptel

Contrats de vente d'herbe

Convention pluriannuelle de pâturage

Convention de mise à disposition par un associé fermier

Convention de mise à disposition par un associé propriétaire

Contrat de prêt d'un bien foncier

Modèles de Statuts
de Sociétés Agricoles

GAEC : Modèle de statuts de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

EARL : Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

SCEA : Modèle de statuts de SCEA Société Civile d'Exploitation Agricole

GFR Bailleur : Modèle de statuts de GFR Groupement Foncier Agricole et/ou Forestier

GFA Bailleur : Modèle de statuts de GFA Groupement Foncier Agricole Bailleur

GFA Exploitant : Modèle de statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant

SARL : Modèle de statuts de SARL Agricole

Transformer un GAEC en EARL

Transformer un GAEC en SCEA

Règlement Intérieur GAEC et Sociétés Agricoles

Modèles d'Assemblées
de Sociétés Agricoles

PV d'assemblée générale statuant sur le résultat annuel du GAEC

PV d'assemblée générale statuant sur le résultat annuel de l'EARL

 PV d'assemblée générale du GAEC  autorisant activité extérieure

Modèles de contrats
sur du matériel agricole

 

Modèle de Contrat de Copropriété d'un Matériel ou Engin Agricole

Modèle de Contrat de Location de Matériel Agricole

Contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole 

Modèles pour le travail
sur l'exploitation

Le groupement d'employeurs agricole

Les Modèles du Contrat d’Entraide Agricole Et les Conseils Pratiques

Modèles pour agir en justice

Modèles et Conseils pour saisir  le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Vous défendre face à une administration et saisir le Tribunal Administration

   

Guides "Conseils" du fermier et du bailleur

Fermages non payés : conseils et modèles pour le Bailleur et le Fermier

Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages

Guides "Conseils" de l'exploitant et des administrations

Guide du contrôle des structures en Agriculture : Explication, conseils et modèles de lettres

Commercialisation

Les Nouveaux Contrats de Vente Obligatoires de Produits Agricoles