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Regroupement des 3
dossiers
de Statuts de Sociétés Agricoles :
EARL, SCEA ET SARL Agricole
 
Voici le regroupement des 3 dossiers
des statuts de sociétés agricoles.
Plus
particulièrement à l’intention des Juristes Conseils auprès des Agriculteurs
et des propriétaires fonciers, nous avons regroupé les dossiers de création
des 3 statuts juridiques de sociétés exploitantes de notre catalogue.
-
Les statuts de
l’EARL : l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
-
Les statuts de la
SARL Agricole
-
Les Statuts de la
SCEA : Société Civile d'Exploitation Agricole
- En annexe, les Statuts du GAEC
Avantages !
Outre,
l'économie que permet l'acquisition de cet ensemble (- 20 % par rapport au
total du prix unitaire des dossiers proposés), vous disposez des
commentaires détaillés de chacune des sociétés ou groupements agricoles pour
apprécier, dans le détail, les critères de choix de la forme juridique la
mieux adaptée à la situation personnelle et économique de votre client et à
ses projets.
►
Le dossier des statuts de l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée -
EARL- convient, aussi, pour l'Exploitation Agricole Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée - EAURL
Le
dossier comprend :
-
Un
modèle commenté de statuts de EARL qui contient des clauses en cas
d'associé unique (EAURL)
-
L’Acte
séparé de nomination du gérant
-
L’avis
pour publication de la constitution dans un journal d'annonces légales
-
Modèle
de déclaration de non-condamnation
-
Pouvoir
donné à un mandataire pour l'accomplissement des formalités de
constitution
-
Le
tableau récapitulatif des formalités de constitution
-
Le
tableau récapitulatif des opérations soumises au contrôle des structures
►
Le dossier des statuts de la Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA
Le
dossier comprend :
-
Un
modèle commenté de statuts de SCEA -Société Civile d'Exploitation
Agricole
-
L’Acte
séparé de nomination du gérant
-
L’avis
pour publication de la constitution de la SCEA dans un journal
d'annonces légales
-
Pouvoir
donné à un mandataire pour l'accomplissement des formalités de
constitution de la SCEA
-
Modèle
de déclaration de non-condamnation
-
Le
tableau récapitulatif des formalités de constitution
-
Les
règles du contrôle des structures résumées pour la constitution de la
SCEA.
► Le dossier
des statuts de la SARL Agricole
Le
dossier comprend :
-
Les
caractéristiques de la SARL agricole
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L’option
de la SARL pour l’imposition à l’IR : explications et avantages
En principe la SARL est soumise à l’Impôt sur les Sociétés aux taux
normaux
L’option pour l’IR de la SARL de famille
La nouvelle option des SARL depuis la loi de modernisation de l'économie
de 2008
Quelles exploitations ont intérêt au statut de SARL et pourquoi ?
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Un
modèle commenté de statuts de SARL agricole
-
L’Acte
séparé de nomination du gérant
-
L’avis
pour publication de la constitution dans un journal d'annonces légales
-
Pouvoir
donné à un mandataire pour l'accomplissement des formalités de
constitution
-
Le
tableau récapitulatif des formalités de constitution
En annexe, vous
trouverez, également, les Statuts Types de GAEC : Groupement Agricole
d'Exploitation en Commun.
Chacun
des dossiers comprend 2 fichiers :
1° Un fichier PDF regroupant les
explications, les modèles et les tableaux
2° Un fichier Word qui vous permet de personnaliser les modèles
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