|
L’Assemblée Générale Annuelle
de l’EARL
Exploitation Agricole à
Responsabilité Limitée
Modèle commenté
Le dossier comprend :
► Des règles de base et
conseils pratiques de l'AGO de l'EARL
-
Les textes de référence des décisions collectives dans une EARL -
Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée
-
L’obligation de l’assemblée générale annuelle de l’EARL
-
Le
caractère facultatif ou non du dépôt au RCS du procès-verbal de l’assemblée
-
La
répartition des résultats de l’exercice
-
Les clés de répartition du bénéfice net de l’EARL et leur importance fiscale
Cas 1. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du
capital
Cas 2. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du
capital et du travail de chacun
Cas 3. Répartition du bénéfice net de l’EARL en fonction de plusieurs
critères
-
L’ordre à respecter dans les différentes affectations du résultat
► Le Procès-verbal commenté de
l’Assemblée Générale Ordinaire
PREMIERE RESOLUTION :
approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION : Hypothèse 1 résultat bénéficiaire
Répartition et affectation du résultat
- Variante 1. Affectation
partielle des bénéfices à un compte de réserve, le solde étant réparti entre
les associés proportionnellement au nombre de parts
- Variante 2. Affectation partielle des bénéfices aux associés
proportionnellement au nombre de parts et report du solde en "report à
nouveau"
- Variante 3. Distribution totale des bénéfices en fonction d’autres critères
- Variante 4. Affectation partielle des bénéfices à un compte de réserve, le
solde étant réparti entre les associés en fonction d’autres critères
DEUXIEME RESOLUTION :
Hypothèse 2 résultat déficitaire
DEUXIEME RESOLUTION : Hypothèse 3 – exploitations au forfait agricole
TROISIEME RESOLUTION : virements aux comptes bancaires personnels
EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RESOLUTIONS
- Fixation des rémunérations du
travail de l'associé exploitant et du gérant
- Adoption du statut de conjoint collaborateur de l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
- Résolution si l’EARL est soumise, sur option, à l’impôt sur les sociétés
► La lettre de convocation à
l’Assemblée Générale Ordinaire de l’EARL
► Le texte des résolutions
soumises à l’Assemblée
► La trame du rapport de
gestion de la gérance
► Procuration donnée à un
associé
|
