Accueil

Table des matières

Extraits Presse Agricole

En Téléchargement sur la boutique
 en ligne

Modèles Juridiques Agricoles

Statuts EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Statuts GAEC - Groupement Agricole Exploitation en Commun
Statuts GFA Bailleur - Groupement Foncier Agricole
Statuts GFR Bailleur - Groupement Foncier Rural (Agricole ou forestier)
Statuts SARL Agricole
Statuts SCEA - Société Civile d'Exploitation Agricole
Statuts - Transformer un GAEC en EARL
Statuts - Transformer un GAEC en SCEA
Statuts Société Civile Laitière SCL  
Règlement Intérieur GAEC et autres
Bail à ferme environnemental
Bail à ferme de 18 ans non cessible
Bail rural de petites parcelles
Bail rural à cheptel
Contrat de prêt d'un bien foncier agricole
Contrat de prêt de matériel Agricole
Contrat de copropriété de matériel Agricole
Contrat de location de matériel Agricole
Contrats de vente d'herbe
Contrat d'entraide Agricole
Convention pluriannuelle de pâturage
Assemblées Générales Sociétés Agricoles
AG du GAEC autorisant activité extérieure
AG statuant sur mise à disposition par associé fermier
Mise à disposition par un associé propriétaire
Mise à disposition par un associé fermier

Nos e-Guides Juridiques

Contrats de vente de produits agricoles
Guide des Droits à Paiement Unique DPU
Guide du contrôle des structures en Agriculture
Obtenir de la MSA délais de paiement et remises de dettes
Sortir de la Coopérative Agricole : démarches et modèles de lettres
Aménagement foncier Agricole et forestier
Formalités des permis d'urbanisme
Fermages non payés : conseils et modèles
Guide du droit de préemption du fermier
BA. Options sur les avances aux cultures
Groupement employeurs: Avantages et modèles
SAFER : vos droits en cas de préemption ou rétrocession
Saisir le Tribunal des Baux Ruraux
Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif

Courriers de l'Agriculteur

Lettre au bailleur : apport du droit au Bail
Lettre au Bailleur : renoncement au renouvellement
Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition à une société
Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement
Lettre de déclaration au contrôle des structures

Nos autres services

Nous contacter

Le guide pratique de l'agriculteur :
Vous savez mettre le droit de votre côté.

L'information AGRICOLE pour décider,
Les modèles pour agir.
 

 

Modèle commenté de bail à ferme de 9 ans

et clauses particulières

En téléchargement

 

Il faut que vous apportiez la plus grande attention à la rédaction du contrat de bail à ferme !

Une fois qu’il est signé, il vous engage pendant, au minimum, 9 ans, mais, le plus souvent, pendant une ou plusieurs générations, que vous soyez propriétaire foncier ou exploitant agricole ou en cours d'installation en agriculture.

Les règles qui s'imposent au Bailleur et au Preneur (le fermier) sont dans le modèle de contrat de bail à ferme.

Vous pouvez, ainsi, vous y référer en cas de besoin, pour connaitre vos droits et vos obligations, que vous soyez fermier ou Bailleur de biens immobiliers agricoles.

Le bail à ferme est un bail rural. Le bail rural désigne également d'autres contrats. Le bail de petite parcelle est un bail rural mais il ne relève pas du statut du fermage. La vente d'herbe, bail rural, échappe au statut du fermage tout comme la prise en pension d'animaux ou le bail à cheptel.

En outre, le modèle que nous vous proposons contient des clauses autorisées par le législateur avec des variantes plus favorables au propriétaire ou, au contraire, plus favorables au fermier, parmi lesquelles vous pouvez choisir celle qui répond le mieux à vos attentes.

Et les DPU ?

  • Les agriculteurs savent que la location des DPU suit la location du foncier agricole.

  • Si vous êtes exploitant agricole, comment faire en sorte de ne pas payer trop cher votre fermage... après 2012 ?

  • Et si les DPU sont à la vente ? Comment vous garantir que vous aurez une priorité sur leur acquisition ?

Et les charges des travaux ?

  • Financièrement ceux qui sont la charge du propriétaire foncier peuvent être lourds surtout compte tenu du montant du fermage.

  • Comment ne pas avoir à prendre en charge les travaux ?

  • Quant au fermier ? Il est plus avantageux pour lui de vendre les installations agricoles à un autre exploitant entrant dans les lieux, que de compter sur l'indemnisation du preneur sortant !

  • En différenciant le sol et la surface, des réponses juridiques existent, bien rôdées et prévues par le législateur.

  • Les explications concrètes et les modèles de clauses à insérer dans le bail à ferme sont dans le dossier.

Le dossier vous est livré sur votre espace client sur format Word.

Il comprend 55 pages (format A4) avec, notamment :

  • 12 pages consacrées au modèle de bail à ferme de 9 ans commenté,

  • 10 pages d'explications et de modèles consacrés aux DPU (dont un modèle de Pacte de préférence) : clauses à insérer dans le bail à ferme ou clauses d'un modèle de bail de droits à paiement unique associé au modèle de bail à ferme.

  • 6 pages d'explications et de modèles des clauses dissociant le droit du sol et le droit de superficie dans le modèle de bail à ferme.

  • 8 pages pour l'Etat des Lieux des biens donnés à bail à ferme, valable, aussi pour les autres baux soumis au statut du fermage ou le bail de petite parcelle.

Contenu du dossier :

1. MODELE COMMENTE DE BAIL A FERME DE 9 ANS

2. CLAUSES ET CONVENTIONS PARTICULIERES DU BAIL A FERME

2.1.1. Clauses et conventions relatives aux DPU –Droits au Paiement Unique à insérer dans le bail à ferme ou à joindre au bail.

Explication sommaire des DPU
Premier cas. Le propriétaire foncier n’est pas détenteur de DPU
Deuxième cas. Le propriétaire, détenteur de DPU, les loue en même temps que le
foncier agricole
Modèle de Pacte de préférence entre le Bailleur et le fermier sur l’acquisition des DPU

2.1.2. Intervention d’une caution à la signature du bail à ferme

2.1.3. Intérêts et clauses en cas de dissociation du droit du sol et du droit de
superficie dans le bail à ferme
1. Les avantages et les inconvénients de la renonciation temporaire et définitive
du Bailleur aux améliorations faites par le Preneur pendant l'exécution du bail à ferme
Les modèles de clauses
2. Les avantages et les inconvénients de l'accession différée du Bailleur à la
propriété des investissements faits par le Preneur pendant l'exécution du bail à ferme
Les modèles de clauses

5. L'option du bailleur pour l'assujettissement des fermages à la TVA

3. MODELE D’ETAT DES LIEUX DES BIENS DONNES EN FERMAGE

3.1.1. L’utilité de l’état des lieux pour la fixation du prix du fermage
3.1.2. Règles de base pour la fixation du montant du fermage
3.1.3. Modèle d'état des lieux des biens donnés en fermage

En téléchargement