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Le Guide "Modèles de Lettres, Statuts et Contrats pour les Exploitants Agricoles"
Table des matières
Extraits Presse Agricole
Offre aux Agriculteurs
Extraits du Guide
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Modèles Juridiques Agricoles
Statuts EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Statuts GAEC - Groupement Agricole Exploitation en Commun
S tatuts GFA Bailleur Groupement Foncier Agricole
S tatuts GFA Exploitant Groupement Foncier Agricole
Statuts GFR - Groupement Foncier Rural (Agricole ou forestier)
Statuts SARL Agricole
Statuts SCEA - Société Civile d'Exploitation Agricole
Statuts - Transformer un GAEC en EARL
Statuts - Transformer un GAEC en SCEA
Regroupement de 3 dossiers de Statuts
Statuts Société Civile Laitière SCL
Règlement Intérieur GAEC et autres
Bail à ferme de 9 ans
Bail à ferme environnemental
Bail à ferme de 18 ans non cessible
Bail à ferme de 25 ans
Bail rural de petites parcelles
Bail rural à cheptel
Contrat de prêt d'un bien foncier agricole
Contrat de prêt de matériel Agricole
Contrat de copropriété de matériel Agricole
Contrat de location de matériel Agricole
Contrats de vente d'herbe
Contrat d'entraide Agricole
Convention d'échange de parcelles entre fermiers
Convention pluriannuelle de pâturage
Assemblées Générales Sociétés Agricoles
AG du GAEC autorisant activité extérieure
AG statuant sur mise à disposition par associé fermier
Mise à disposition par un associé propriétaire
Mise à disposition par un associé fermier
Nos e-Guides Juridiques
Contrats de vente de produits agricoles
Guide des Droits à Paiement Unique DPU
Guide du contrôle des structures en Agriculture
Obtenir de la MSA délais de paiement et remises de dettes
Sortir de la Coopérative Agricole : démarches et modèles de lettres
Aménagement foncier Agricole et forestier
Formalités des permis d'urbanisme
Fermages non payés : conseils et modèles
Guide du droit de préemption du fermier
BA. Options sur les avances aux cultures
Groupement employeurs: Avantages et modèles
Saisir le Tribunal des Baux Ruraux
Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif
Courriers de l'Agriculteur
Lettre au bailleur : apport du droit au Bail
Lettre au Bailleur : renoncement au renouvellement
Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition à une société
Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement
Lettre de déclaration au contrôle des structures
Courriers du Bailleur
Mises en demeure d'avoir à payer les fermages
Nos autres services
Les modèles "à la carte" pour l'agriculteur
Nous contacter
Le guide pratique de l'agriculteur : Vous savez mettre le droit de votre côté . L'information AGRICOLE pour décider, Les modèles pour agir.

Le site Legifrance vous permet d'accéder à un Code ou au Journal Officiel

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Pour accéder à un numéro du "journal officiel" :
hhttp://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Nous avons sélectionné les Codes qui peuvent vous intéresser,
en votre qualité d'exploitant agricole ou à titre particulier
et que vous pouvez directement consulter

CODE RURAL	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DES ASSURANCES	Version en vigueur au 28 février 2008
ARTISANAT	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE CIVIL	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE COMMERCE	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DES COMMUNES	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE LA CONSOMMATION	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DES DOUANES	Version en vigueur au 28 février 2008
ENVIRONNEMENT	Version en vigueur au 28 février 2008rcv
CODE FORESTIER	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE LA MUTUALITE	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE LA SECURITE SOCIALE	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DU TRAVAIL	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE GENERAL DES IMPOTS (voir aussi les annexes)	Version en vigueur au 28 février 2008
LIVRE DES PROCEDURES FISCALES	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE	Version en vigueur au 28 février 2008
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE	Version en vigueur au 28 février 2008
CODE DE L'URBANISME	Version en vigueur au 28 février 2008

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