7. Modèles de lettres et de contrats avec les acheteurs de vos produits

Les acheteurs des produits agricoles ont des statuts très différents : coopérative agricole, entreprises de transformation de produits agricoles, négociants ou grossistes, ou encore, particuliers.

Dans ce chapitre, nous vous présentons les caractéristiques des relations avec chaque type d'acheteur et les informations ou modèles nécessaires à la commercialisation des produits agricoles : la facturation, les relances en cas de retard de paiement, la responsabilité de l'exploitant agricole en cas de produits défectueux.

Les certifications agricoles et les indications de provenance participant à la valorisation des produits auprès de la clientèle, un chapitre leur est consacré.

7/1 Table des matières

7/2 Les lettres aux coopératives

- Lettres de retrait du coopérateur : retrait en fin d'engagement, démission en cours d'engagement, radiation en cas de mutation en propriété ou en jouissance, demande de résolution du contrat en cas d'inexécution par la coopérative de ses engagements
- Droits et recours du coopérateur : devant l'assemblée générale en cas d'exclusion, demande de convocation d'une assemblée générale, contestation de pénalités
- Les droits des associés coopérateurs en cas de fusion entre coopératives agricoles

7/3 Contrats de vente et lettres aux acheteurs professionnels

Contrats de vente obligatoires entre producteurs et acheteurs professionnels
Lettres de l’agriculteur à l’acheteur professionnel 

7/4 Modèles pour la commercialisation en vente directe

- Présentation du "marketing direct" .Les outils nécessaires à la vente directe par "mailing".
- Conseils et modèles de lettres types de vente directe

7/5 Conditions de vente et facturation

- Rédaction des conditions de vente : délais de règlement, conditions d'escompte, pénalités de retard et clauses pénales, clauses relatives aux conditions de livraison, clause de garantie.
- Mentions obligatoires de la facture, modèle de facture émise par un exploitant agricole soumis à la TVA, modèle de mandat de facturation avec attestation certifiant l'imposition à la TVA.

7/6 Le recouvrement des créances

- Lettres de relance et de mise en demeure
- La procédure d’injonction de payer et le recouvrement : étapes de la procédure d'injonction de payer, modèle de requête en injonction de payer, courriers au greffier du tribunal, lettre à l'huissier demandant la signification de l'ordonnance.

7/7 La qualité de vos produits et les relations avec vos clients

- Présentation des différentes certifications des produits agricoles, des indications de provenance, du rôle des organismes de certification et de leur évolution
- Le label, la certification du mode d'agriculture biologique, le certificat de conformité label Agriculture Raisonnée
- AOC, Indication Géographique de Provenance (IGP) et autres indications de provenance
- Indications de provenance spécifiques au vin et produits à base de vin
- La dénomination "Montagne"
- La communication avec vos clients sur la qualité de vos produits
- Produits défectueux : responsabilité de l'exploitant et modèle de lettre