Les systèmes de soutien financier à l'agriculture sont complexes, évolutifs et diversifiés.
Le programme actuel, tel qu'il a été accepté par la Commission Européenne, est fixé jusqu'en 2013.

Une révision importante de la PAC 1er pilier, est intervenue en 2009.

Avec plus de 130 pages, vous disposez d’un livre spécial « aides et subventions agricoles », qui a la particularité d’être mis à jour 2 fois par an !

3/3 Les règles communes aux aides au revenu : Présentation de la réforme de la PAC 2003 et des DPU

1. Présentation des 2 catégories d'aides directes : DPU et aides à la production
   Découplage partiel ou total des aides 
2. L'obligation de la demande unique de paiement et de la déclaration de surface : le dépôt de la demande unique, les superficies reportées sur la déclaration de surface, les techniques de mesure des superficies agricoles et les tolérances, les transfert d'éligibilité entre parcelles
3. Conditions agro-environnementales pour bénéficier des aides directes au revenu : explication des obligations et des systèmes de sanction
4. Les obligations du titulaire de DPU
5. Les possibilités de transfert de DPU avec ou sans foncier : les règles, les prélèvements au profit de la réserve sur les transfert de DPU, les difficultés d'évaluation des DPU

3/4 Les aides aux productions végétales

1. Présentation des aides au revenu sous forme de paiements à la surface : le mode de calcul des aides à la surface, montant des aides par production, conditions à respecter
2. La gestion des surfaces en herbe BCAE et DPU
3. La diversité des assolements BCAE et aide 2010
4. Les aides à la viticulture
5. Les aides aux autres cultures spécialisées : horticulture, fruits et légumes ...
6. Les aides au boisement et aux activités forestières

3/5 Les aides aux productions animales

1. Présentation des aides au revenu sous forme de paiements aux animaux : la déclaration de surface, l'identification, la localisation et le suivi des animaux, le facteur de densité
2. Bovins éligibles aux aides compensatoires et montant des aides : PMTVA (prime à la vache allaitante) et veaux
3. Aide aux ovins et caprins
4. Les aides aux investissements et autres aides spécifiques : les aides aux bâtiments d'élevage, aides pour l'amélioration génétiques de l'espèce porcine, aides à l'accroissement de cheptel

3/6 Les aides réservées aux zones de montagne

    - Indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents -ICHN -
    - Aides à l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
  
3/6 Lettres de contestation d'une décision