I. Imposition de l’activité agricole au titre de l’Impôt sur le revenu ou à
l’Impôt sur les sociétés
Les profits tirés d’une exploitation agricole sont
imposables, soit à l’impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices
Agricoles, soit à l’Impôt sur les Sociétés.
- Si l’exploitant est un exploitant individuel, il est
imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégories des Bénéfices Agricoles.
- La question se pose pour l’exploitant associé d’un
groupement ou d’une société agricole.
La loi indique, en fonction du statut juridique de
l’exploitation, la catégorie des règles fiscales applicables : celle des
Bénéfices Agricoles ou celle de l’Impôt sur les Sociétés. Elle peut permettre,
cependant, à un exploitant personne morale (société ou groupement) d’opter pour
le régime fiscal qu’elle n’a pas désigné.
Le tableau ci-dessous récapitule, en fonction du statut
juridique de l’exploitation, le régime qui est applicable « normalement » et le
régime que vous pouvez choisir, à condition de formuler votre option au centre
des impôts.
Les demandes d’option fiscale ne doivent pas être faites à
la légère puisqu’elles vont influer sur le montant de l’imposition. Il est
indispensable que vous demandiez à votre comptable qu’elle est, dans votre
situation personnelle et en fonction de vos projets, la formule la plus
avantageuse pour vous.
