Dans ce chapitre,nous vous présentons les bases de la fiscalité agricole et les lettres qui permettent de bénéficier des options fiscales, nombreuses pour les agriculteurs imposés sous le régime fiscal des Bénéfices Agricoles (BA). Même si les questions fiscales sont traitées par votre comptable, ces explications vous permettent de mieux comprendre les différents régimes d'imposition et les choix fiscaux à votre disposition.

10. Modèles de lettres à l'administration fiscale

Extraits de la Table des Matières

10/1 Table des matières

10/2 Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

- Caractéristiques des 2 régimes d'imposition : BA et IS
- Le régime fiscal personnel de l'exploitant, en fonction du statut juridique de l'exploitation et de son statut dans l'exploitation en société
- Choisir entre BA ou IS : comparaison des 2 régimes d'imposition

10/3 L’impôt sur le revenu - Les bénéfices agricoles

- Les différents régimes d’imposition et les lettres de demande d’option (IR)
- L’inscription ou non des terres au bilan
- Choix de méthodes d’évaluation des avances aux cultures
- L'évaluation des stocks de l'exploitation : principes d'évaluation, options, suppression stocks à rotation lente
- Résultats agricoles « exceptionnels
- Evaluation du bénéfice agricole suivant la méthode de la moyenne triennale
- La déduction fiscale pour investissements et la déduction pour aléas d'exploitation agricole : comparaison, fonctionnement et avantages de la déduction pour aléa d'exploitation

10/4 Impôt sur les sociétés : présentation et lettres d'option

10/5 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    - Présentation des régimes d'imposition de TVA
    - Les options d'assujettissement à la TVA ouvertes aux exploitants agricoles
    - Le paiement de la TVA

10/6 Correspondance avec la recette des impôts : demande de délais de paiement, de remise de pénalités

10/7 Correspondance avec le centre des impôts : demande de dégrèvement, de remise de pénalités, saisine de la commission départementale