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"Nouveaux modèles de lettres juridiques,
lettres pratiques, statuts et contrats
pour l'exploitant agricole"
Le Guide juridique complet des exploitants agricoles
Voici le
contenu du Guide et appréciez, vous même, tous les services qu'il vous offre
!
Vous pouvez avoir encore davantage de précisions en cliquant sur l'intitulé
de chacun des chapitres.
1. Renseignements pratiques
2. Les nouveautés juridiques
Dernières actualités juridiques, fiscales et sociales
3.
Vos dossiers de primes, aides et subventions
agricoles
3/2 Les aides générales liées à des investissements ou à des
engagements volontaires
3/3 Les règles communes aux aides au revenu : Présentation de la réforme de
la PAC et des DPU
3/4 Les aides aux productions végétales
3/5 Les aides aux productions animales
3/6 Les aides réservées aux zones de montagne
3/6 Lettres de contestation d'une décision
4.
Modèles pratiques pour le statut juridique de l’exploitation
agricole
4/2
Présentation des sociétés d’exploitation en agriculture
4/3 Les formalités communes à toutes les sociétés
4/4 Commentaires de clauses communes à toutes les sociétés
4/5 Le GAEC Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
4/6 L’EARL Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée
4/7 La SCEA Société Civile d’Exploitation Agricole
4/8 Le GRF Groupement Foncier Rural et le GFA
4/9 La SARL et l’EURL
4/10 Modèles pour les assemblées d’associés de sociétés civiles
4/11 Le passage à l’euro et les sociétés
4/12 Les cessions de parts
4/13 La convention de compte courant d’associé
4/14 La convention de Mise à disposition de biens à une société ou un GAEC
4/15 La Société civile Laitière
5.
Modèles pratiques pour les baux
à ferme et autres contrats ruraux
5/2
Présentation des baux soumis au statut du fermage
5/3 DPU et fermage : Modèles transitoires
5/4 Le contrat de bail à ferme
5/5 Les baux à long terme et de bail cessible
5/6 Modèles de demandes d’autorisation et d’avis au bailleur
5/7 Avenant au bail et clauses particulières du bail
5/8 Le droit de préemption du fermier
5/9 Le fonds rural
6.
Modèles pour l’achat en commun, l’entraide, les prêts et échanges
entre agriculteurs
6/2
Tableau de comparaison des différentes formules
6/3 Modèle de contrat d’entraide
6/4 La
coopérative d’utilisation de matériel en commun - La CUMA
6/5
Modèle de banque de travail (Forme association Loi de 1901)
6/7
Modèles de contrats de prêt (gratuit) de matériel agricole et de bien
foncier
6/8
Modèle de contrat de copropriété d’un matériel agricole
6/9
Location de biens mobiliers agricoles : - Matériel agricole - Bail à
cheptel
7.
Modèles de lettres et de contrats avec les acheteurs des
produits agricoles
7/2
Les lettres aux coopératives
7/3 Les lettres aux grossistes et négociants
7/4 Modèles pour la commercialisation en vente directe
7/5 Conditions de vente et facturation
7/6 Le recouvrement des créances
7/7 La qualité de vos produits et les relations avec vos clients
8.
Modèles de lettres à vos fournisseurs
8/2
Lettres aux fournisseurs de matériel ou fournitures
8/3 Le contrat de culture et ses particularités
8/4 Lettres aux entreprises du bâtiment
9.
Modèles de lettres et de contrats pour l’emploi de main-d'œuvre
9/1
Principes de base du contrat de travail et de la détermination du salaire
9/2 Le contrat de travail à durée indéterminée
9/3 Le contrat de travail à durée déterminée - Contrat saisonnier
9/4 Le contrat de travail à temps partiel
9/5 La fin du contrat de travail
9/6 Embauche de jeunes et contrats bénéficiant d'allègements de charges
sociales
9/7 Le groupement d'employeurs
9/8 Durée de travail et demandes de dérogation à l'Inspecteur du Travail
9/9 L'évaluation des risques professionnels
10.
Fiscalité agricole et Modèles de lettres à l’administration fiscale
10/2
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
10/3 L’impôt sur le revenu - Les bénéfices agricoles
10/4 Impôt sur les sociétés : présentation et lettres d'option
10/5 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
10/6 Correspondance avec la recette des impôts : demande de délais de
paiement, de remise de pénalités
10/7 Correspondance avec le centre des impôts : demande de dégrèvement, de
remise de pénalités, saisine de la commission départementale. Procédure et
modèles de lettres en cas de contrôle fiscal.
11.
Modèles de lettres aux banques et aux assureurs
-Assurances agricoles
11/2
Prêts auxquels peut prétendre l'exploitant agricole
11/3 Modèles de lettres à la banque
11/4 Les assurances des biens agricoles et de la responsabilité civile
11/5 Assurances dommages : lettres à l'assureur
11/6 Tableau récapitulatif des couvertures d'assurances de personnes
11/7 Le régime social des exploitants agricoles
12.
Les autres administrations : modèles de lettres et procédures
12/2
La saisine du tribunal paritaire des baux ruraux
12/3 Le contrôle des structures
12/4 La SAFER
12/5 L'expropriation
12/6 Le remembrement rural
12/7 Lettres à la MSA - Protection sociale de l'exploitant non-salarié
12/8 Les règles des établissements classés et les autres obligations
réglementaires particulières à certaines zones ou activités
12/9 Règles principales du permis de construire et des autres permis
d’urbanisme
12/10 L’agence de l’eau : contestations et recours
13.
Modèles de lettres à vos conseils
13/2
Lettres à l'expert-comptable ou à l'Association de gestion comptable
13/3 Lettres au Notaire
13/4 Lettres à l’Avocat
13/5 Lettres à un huissier
14.
Vos lettres personnelles
14/2 Lettres aux élus locaux, élus des instances professionnelles
agricole
14/3 Lettres et Télégrammes de félicitations, de vœux, de condoléances
14/4 Lettres à portée juridique : reconnaissance de dette, mise en demeure,
témoignage et attestation
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