Droit Agricole ou Droit Rural
: guide pratique Lamothe
de modèles de lettres, de statuts et de contrats pour l'exploitant agricole
Dans ce chapitre, vous trouvez les informations juridiques, les conseils
pratiques et les modèles de lettres prêtes à l'emploi nécessaires pour :
- Faire valoir vos droits face à la banque et gérer vos opérations
courantes,
- Maîtriser les règles particulières des assurances, et plus
particulièrement, des assurances agricoles
Vos relations avec le
banquier et avec l'assureur sont régies, comme pour les particuliers ou les
entreprises, respectivement, par le "code monétaire et financier" et par "le
code des assurances".
Cependant, de nombreuses dispositions concernent, exclusivement, les
agriculteurs ou viticulteurs.
Vous trouvez, donc, dans
ce chapitre, toutes les réponses et les modèles de lettres qui vous sont
utiles, que vos besoins soient ou non en relation directe avec votre
activité agricole.
11. Modèles de lettres aux banques et aux assureurs
Extraits de la Table des Matières
11/1 Table des matières
11/2 Prêts auxquels peut prétendre l'exploitant agricole
- Tableaux récapitulatifs des prêts
- Prêts spéciaux d’installation en agriculture
- Prêts spéciaux de modernisation
- Prêts spéciaux CUMA
- Prêts spéciaux calamités
- Prêts spéciaux non bonifiés
11/3 Modèles de lettres à la banque
- Modèles de lettres en cas d'utilisation frauduleuse de votre chèque ou de votre carte de paiement
: opposition à un chèque ou une carte bancaire, contestation d'une
opération de banque, lettre de désistement
- Modèles de lettres en cas de difficultés de trésorerie
- Le chèque sans provision : règles et lettres dans le cas où vous
êtes l'émetteur du chèque sans provision, règles et lettres pour
poursuivre le paiement d'un chèque impayé
- Lettres pour la gestion du compte bancaire
11/4 Les assurances des biens agricoles et de la responsabilité civile
- Présentation des contrats d'assurances dommages proposés aux
exploitations agricoles :
- bâtiments et véhicules terrestres à moteur - "garantie
multirisques",
- la couverture de la responsabilité civile,
- règles et observations sur les autres contrats obligatoires ou
facultatifs : engins agricoles, perte d'exploitation, protection
juridique, ...
- Les aléas climatiques - Catastrophes naturelles et calamités
agricoles
- Tableau récapitulatif des différentes garanties suivant la nature
des biens et les évènements
- la garantie catastrophes naturelles pour les bâtiments, leur
contenu et les véhicules à moteur
- Le régime des calamités agricoles : règles d'indemnisation, les
risques "normalement assurables", calcul de l'indemnisation, règles
fiscales particulières en cas de calamités agricoles
- L'aide financière à la souscription des assurances et la
nouvelle aide PAC 2010
11/5 Assurances dommages : lettres à l'assureur
- Souscription, modification, résiliation d'un contrat
: conseils pratiques avant la souscription d'un contrat, demande
d'intervention du bureau central de tarification en cas de
difficultés à s'assurer, déclaration de modification des
risques, déclaration d'aggravation ou de diminution des risques,
lettres de résiliation avant l'échéance ou à l'échéance
- Lettres et recours en cas de sinistre : la
déclaration de sinistre, réponses à l'assureur qui refuse
d'indemniser un sinistre, lettre en cas de retard
d'indemnisation, demande d'intervention du médiateur des
assurances
11/6 Tableau récapitulatif des couvertures d'assurances de personnes
11/7 Le régime social des exploitants agricoles
- Les règles d'affiliation à la MSA de l'exploitant : conditions, cas des
pluriactifs, affiliation à la MSA ou au régime général de Sécurité Sociale,
conjoint, aide familial, associé d'exploitation, ayants droits
- Bases de calcul des cotisations
- Droit à la retraite de l'exploitant et des autres personnes travaillant sur
l'exploitation
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pour les Exploitants Agricoles"
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