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Dans ce chapitre, nous vous
présentons les bases de la fiscalité agricole et les lettres qui permettent de
bénéficier des options fiscales, nombreuses pour les agriculteurs imposés sous
le régime fiscal des Bénéfices Agricoles (BA). Même si les questions fiscales
sont traitées par votre comptable, ces explications vous permettent de mieux
comprendre les différents régimes d'imposition et les choix fiscaux à votre
disposition.
10. Modèles
de lettres à l'administration fiscale
Extraits de la Table des Matières
10/1 Table des matières
10/2 Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
- Caractéristiques des 2 régimes d'imposition : BA
et IS
- Le régime fiscal personnel de l'exploitant, en fonction du statut juridique de
l'exploitation et de son statut dans l'exploitation en société
- Choisir entre BA ou IS : comparaison des 2 régimes d'imposition
10/3 L’impôt sur le revenu - Les bénéfices agricoles
- Les différents régimes d’imposition et les
lettres de demande d’option (IR)
- L’inscription ou non des terres au bilan
- Choix de méthodes d’évaluation des avances aux cultures
- L'évaluation des stocks de l'exploitation : principes d'évaluation, options,
suppression stocks à rotation lente
- Résultats agricoles « exceptionnels
- Evaluation du bénéfice agricole suivant la méthode de la moyenne triennale
- La déduction fiscale pour investissements et la déduction pour aléas
d'exploitation agricole : comparaison, fonctionnement et avantages de la
déduction pour aléa d'exploitation
10/4 Impôt sur les sociétés : présentation et lettres d'option
10/5 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Présentation des régimes d'imposition de TVA
- Les options d'assujettissement à la TVA ouvertes aux exploitants agricoles
- Le paiement de la TVA
10/6 Correspondance avec la recette des impôts : demande de délais de
paiement, de remise de pénalités
10/7 Correspondance avec le centre des impôts : demande de
dégrèvement, de remise de pénalités, saisine de la commission départementale
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