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Modèles Juridiques Agricoles

Statuts EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Statuts GAEC - Groupement Agricole Exploitation en Commun
Statuts GFA - Groupement Foncier Agricole
Statuts GFR - Groupement Foncier Rural (Agricole ou forestier)
Statuts SARL Agricole
Statuts SCEA - Société Civile d'Exploitation Agricole
Statuts - Transformer un GAEC en EARL
Statuts - Transformer un GAEC en SCEA
Regroupement des 3 dossiers de Statuts  
Statuts Société Civile Laitière SCL  
Règlement Intérieur GAEC et autres
Bail à ferme environnemental
Bail à ferme de 18 ans non cessible
Bail rural de petites parcelles
Bail rural à cheptel
Contrat de prêt d'un bien foncier agricole
Contrat de prêt de matériel Agricole
Contrat de copropriété de matériel Agricole
Contrat de location de matériel Agricole
Contrats de vente d'herbe
Contrat d'entraide Agricole
Convention pluriannuelle de pâturage
Assemblées Générales Sociétés Agricoles
AG du GAEC autorisant activité extérieure
AG statuant sur mise à disposition par associé fermier
Mise à disposition par un associé propriétaire
Mise à disposition par un associé fermier

Nos e-Guides Juridiques

Contrats de vente de produits agricoles
Guide des Droits à Paiement Unique DPU
Guide du contrôle des structures en Agriculture
Obtenir de la MSA délais de paiement et remises de dettes
Sortir de la Coopérative Agricole : démarches et modèles de lettres
Aménagement foncier Agricole et forestier
Formalités des permis d'urbanisme
Fermages non payés : conseils et modèles
Guide du droit de préemption du fermier
BA. Options sur les avances aux cultures
Groupement employeurs: Avantages et modèles
Saisir le Tribunal des Baux Ruraux
Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif

Courriers de l'Agriculteur

Lettre au bailleur : apport du droit au Bail
Lettre au Bailleur : renoncement au renouvellement
Lettre au Bailleur : avis de mise à disposition à une société
Lettre à la Coopérative : fin de l'engagement
Lettre de déclaration au contrôle des structures

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Les modèles "à la carte"
pour l'agriculteur
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Le guide pratique de l'agriculteur :
Vous savez mettre le droit de votre côté.

L'information AGRICOLE pour décider,
Les modèles pour agir.

 
« Sérieux, concret, indispensable…»
 

La référence des exploitants agricoles :
l'intérêt de ce livre juridique de l'agriculteur est salué par la Presse
Voici quelques extraits d'articles
de la presse agricole et de la presse régionale

Agriculture de groupe : " Des modèles fiables adaptés aux besoins concrets des exploitants, qu'ils soient céréaliers, éleveurs, viticulteurs, horticulteurs... On y trouvera l'essentiel des écrits dont l'agriculteur a besoin pour la gestion de son exploitation...Bien sûr, ce Guide est à jour..."

Cultivar : "Chaque modèle est précédé d'un résumé de la réglementation agricole et enrichi de conseils pratiques. Présenté sous forme de classeur, il compte plus de 1000 pages réparties en 14 chapitres..."

Ensemble magazine : "Ouvrage très complet..." ...Ouvrage très complet passant au crible l'ensemble des besoins d'appui juridique concret d'un agriculteur face à son environnement : aides et subventions, lettres commerciales pour la vente directe, courriers administratifs et juridiques, modèle de contrats et de statuts. Il se présente sous forme de classeur et de fiches regroupées en quatorze sections.

La Champagne viticole : "Informations concrètes et faciles à lire sur plus de 1000 pages"

La dépêche du midi : " Pour faciliter les démarches de l'agriculteur, très pratique, ... une aide à la décision» ".
... Comment engager vos démarches, rédiger des courriers ou monter des dossiers ? Les Éditions Lamothe viennent de sortir un guide très pratique avec plus de 200 modèles de lettres pré-rédigées. Un véritable outil de travail pour écrire ou répondre aux administrations, aux fournisseurs, à votre banque, à votre assureur. Un guide qui se veut aussi une aide à la décision avec des tableaux comparatifs sur les avantages et inconvénients des différents statuts d'exploitation.

La France Agricole : "Conçu pour répondre aux besoins d'informations claires et pratiques des agriculteurs".
La gestion de l'exploitation agricole impose de plus en plus une bonne maîtrise de l'environnement juridique, économique, administratif et fiscal. Les courriers administratifs, juridiques, les contrats et les statuts font aujourd'hui partie du quotidien d'un exploitant agricole.... Cet ouvrage composé de fiches pratiques a été conçu pour répondre aux besoins d'informations claires et pratiques.

Le Bourbonnais rural : "Ce guide est aussi une mine d'idées nouvelles grâce à la présentation des différents contrats utilisés en agriculture. Vous avez toutes les explications pour, si nécessaire adapter le modèle à votre cas particulier."

L'Est agricole et viticole : " Ce Guide unique en son genre regroupe des centaines de modèles spécialement rédigés pour vous par 9 spécialistes du droit et de la gestion de l'exploitation... "

Le Syndicat du Nord : "Une mine d'informations faciles à lire, bien présentées, concrètes avec de précieux conseils".
Quel que soit le statut juridique ou la taille de l'exploitation, un guide pratique indispensable vient à point pour épauler l'agriculteur dans la gestion de l'exploitation. Vous y trouvez les modèles de statut juridique commentés, les courriers aux administrations, aux fournisseurs, à la banque ou à l'assureur, à la coopérative, les lettres pour la vente directe, les modèles pour la copropriété de matériel, l'entraide, les contrats de travail, les aides et les prêts bancaires.... C'est une mine d'informations faciles à lire, ...bien présenté, concret puisque chacun des modèles est précédé d'un résumé de la réglementation avec de précieux conseils...

Ouest-France : "Il permet aux agriculteurs de se retrouver dans le maquis de la réglementation et de répondre à tous les dossiers qui se présentent à eux".
....Un guide pour l'exploitant agricole efficace, réalisé sous forme de fiches pratiques, permet à l'agriculteur de se retrouver dans la maquis de la réglementation et permet de répondre dans de bonnes conditions à tous les dossiers qui se présente à lui, grâce à des "prêts à l'emploi". ... Quelques exemples de fiches pratiques : modèles de lettres à l'administration fiscale, aux banques, ...modèles pratiques pour les baux ruraux, pour les dossiers de primes, aides et subventions...

Réussir Grandes cultures : "Clair et bien présenté sous forme de fiches …rédigé par un groupe d'experts". ...Tout exploitant un jour l'obligation d'écrire un courrier à fournisseurs ou à l'administration fiscale. Achat en commun d'un matériel, contrats, emploi de main-d'œuvre... Tout cela est l'occasion de rédiger un contrat. Le guide contient des centaines de modèles de lettres juridiques, pratiques, de statuts, de contrats. Il est à l'usage des agriculteurs, il est clair et bien présenté sous forme de fiches. ...Il a été rédigé par un groupe d'experts, professeurs à l'IHEDREA, avocats ou spécialistes de droit rural.

Réussir Vigne : " Des Mises à Jour qui fiabilisent l'information fournie "
...Cet outil de travail propose des modèle de statuts commentés, les courriers aux administrations, aux fournisseurs, à la banque ou à l'assureur, les courriers à la coopérative et des modèles lettres pour la vente directe, les achats de matériel à plusieurs, les aides, les prêts bancaires. Chacun des modèles est précédé d'un résumé de la réglementation et de conseils pratiques. ... Ce guide se présente sous forme de classeur avec des mises à jour qui fiabilisent les informations fournies.

Sud-ouest : " Une multitude de modèles. L'ouvrage est sérieux. S'adresser à des conseils professionnels, on le fait en connaissance de cause après avoir pu peser tranquillement les différentes possibilités exposées".
...Chaque modèle de lettre est précédé d'une étude juridique succincte... Il y a même des modèles lettres personnelles pour écrire à son maire, son député ou envoyer des condoléances. L'ouvrage est sérieux. Plus sérieux que des explications données par des relations, même s'il n'évite pas de s'adresser à des conseils professionnels. Mais alors, on le fait en toute connaissance de cause après avoir pesé tranquillement les différentes possibilités exposées. ...Il faut croire que l'ouvrage arrive à point nommé si l'on considère les milliers d'interventions enregistrées par le seul centre de formalités entreprises agricole créée par la chambre d'agriculture de la Gironde.

Viti : "Tous les thèmes de la vie de l'exploitation sont abordés : les subventions, les contrats, la vente directe, les règles bancaires, les assurances, les reconnaissance de dettes ...et même les exemples de félicitations !..."

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