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Réussir votre départ de la coopérative
Conseils et modèles de lettres
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Vous
pouvez être amené à quitter la coopérative agricole, avant ou à la fin de votre
période d’engagement.
La fin de cet « engagement » est souvent difficile à traverser.
Votre décision prise, il vous faut la mener
dans un cadre juridique strict, qui vous donne des droits et des devoirs, et,
inversement, qui ne permet pas à la coopérative, en toutes circonstances, de
vous refuser un départ anticipé.
► Les coopératives agricoles sont
réglementées de façon très détaillée.
Elles sont essentiellement régies par le code rural (art. L et R 521 à 529), la
Loi sur les coopératives (10-09-1947) et les règles du code de commerce
applicables aux sociétés à capital variable (art. L. 231-1 et suivants).
Un décret du 10-08-2007 modifie ou précise le fonctionnement des sociétés
coopératives agricoles
A chaque modification législative ou réglementaire la concernant, la coopérative
doit mettre à jour ses statuts.
Nous vous conseillons, donc, de vous référer aux statuts et au règlement
intérieur de votre coopérative afin de mieux connaître vos droits et vos
obligations.
A noter. Toute personne peut
exiger qu'il lui soit donné, au siège de la société, connaissance des statuts ou
qu'il lui soit délivré, à ses frais, copie certifiée (art. R. 521-15 C. rur).
► La séparation entre l’associé et la
coopérative, hors le cas de la période de fin d’engagement, a fait l’objet de
nombreux contentieux devant les tribunaux.
Un agriculteur peut avoir des raisons tout à fait compréhensibles de se libérer
des obligations de la coopérative à un moment, notamment, où il choisit d’autres
circuits de vente de sa production.
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Votre départ de la coopérative
agricole peut résulter :
- de
votre décision, avec autorisation des statuts ou de la coopérative
(plusieurs hypothèses sont envisagées, dont la cession de votre exploitation),
- de la fin de la période d’engagement,
à condition d’en avertir dans les formes demandées le président de la
coopérative,
- de la décision de la coopérative
: exclusion avec sanction ou radiation (qui est une exclusion sans faute de
l’agriculteur),
- de la décision du coopérateur sans qu’il
y soit autorisé par la réglementation ou la coopérative ou le tribunal.
Vous disposez dans ce e-guide-juridique de toutes les explications sur chacune
de ces hypothèses et des modèles de lettres qu’il faut adresser à la
coopérative.
Désolés de vous envahir d’informations ! Nous
avons consacré une première partie de ce e-guides-juridiques aux
caractéristiques des coopératives agricoles et notamment aux droits et
devoirs respectifs de la coopérative agricole et de l’agriculteur adhérent.
Vous pouvez vous référer directement aux modèles de lettres adressées
par l’agriculteur à la coopérative, en vous dispensant de lire cette
présentation, mais elle permet d’éclairer les motifs qui président aux
conditions à remplir et aux démarches à effectuer pour « réussir » votre départ
de la coopérative.
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Le
e-guide-juridique vous est livré sous 2 formes de fichiers :
1° Un fichier
sous format PDF qui vous présente les différentes hypothèses de départ de la
coopérative, les précautions à prendre et les modèles de lettres argumentées.
2° Un fichier sous format Word : vous y trouvez les
10 modèles de lettres adressées à la coopérative.
Le fichier du dossier sous format PDF : 27
pages format A4 hors annexes (31 pages avec textes du code rural).
Le fichier du dossier sous format Word : 11 pages format A4 (10 modèles de
lettres proposant plusieurs cas de figure).
Modèle de lettre en ce de cas de fusion
de coopérative
Modèle de lettre de retrait de la coopérative en fin de période d’engagement
Modèles de lettre de demande de démission en cours d’engagement
Modèle de lettre de proposition de reprise d’engagement au futur exploitant
Modèle de lettre de dénonciation à la coopérative de la cession intervenue
Modèle de lettre de reprise d’engagement signée de l’ancien et du futur associé
Modèle de lettre en cas d’inexécution de la coopérative de ses obligations
Modèle de lettre de contestation de pénalités non prévues dans les statuts
Modèle de recours devant l’assemblée générale
Modèle de demande de convocation d’une AG formulée par plusieurs associés
Contenu du e-guide-juridique :
1. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES COOPERATIVES AGRICOLES
1.1. Les coopératives doivent se référer à des statuts types
1.1.1. Les fondateurs ont le choix entre 6 statuts types en fonction de leur
objet
1.1.2. Les statuts sont complétés d’un règlement intérieur établi par le conseil
d'administration
1.2. Les statuts contiennent les obligations à la charge des associés mais des
aménagements
sont autorisés par la Loi
1.2.1 La demande d’adhésion et la date exacte d’adhésion
1.2.2 Le double engagement des associés coopérateurs
1.2.3 La Règle de l’exclusivisme
1.2.4 La règle : « un homme, une voix »
1.2.5 La coopérative n’a pas de but lucratif ni pour elle-même, ni pour ses
adhérents.
1.3. Les organes de décision
1.4. La variation du capital
1.5. Les droits des associés coopérateurs en cas de fusion entre coopératives
A. Les conséquences de la fusion pour le coopérateur
B. Modèle de lettre de refus de modification de vos engagements de coopérateur
2. DEPART DE L’ASSOCIE COOPERATEUR
2.1. Les différents motifs du départ de la coopérative
2.2. Conséquences du départ de la coopérative
A. La perte de la qualité d'associé coopérateur a les conséquences suivantes
B. L’associé reste tenu au-delà de son départ pour certaines obligations
seulement.
2.3. La décision de retrait en fin de période d’engagement
Explication des démarches et modèle de lettre
2.4. La démission en cours d’engagement sans cession des parts
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